1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la Fondation TUWINDI et les conditions d'utilisation de ses  Services par les utilisateurs. Tout accès et/ou Utilisation des services de la fondation suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre les Services et les utilisateurs. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

2. MENTIONS LEGALES

Les services sont édités par : TUWINDI Fondation

3. DEFINITIONS

• Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise l'application ou l'un des services proposés par la fondation. • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques des services. • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le service. • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur les services offerts par la fondation pour accéder aux zones réservées aux membres. • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant d’utiliser conjointement avec son Identifiant afin de prouver l'identité.

4. ACCES AU SERVICE

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet et d'un compte. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Certaines sections des services sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. • TUWINDI se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation. • TUWINDI met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. • TUWINDI ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. • TUWINDI se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis L’accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la loi votée par l’autorité pour la protection des données à caractère personnel du Mali (APDP-Mali) et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales. L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via les Services, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Les services contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre des services. TUWINDI se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

6. DONNEES PERSONNELLES

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, TUWINDI s'engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués au sein des présentes services, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés" telle que modifiée en 2004. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", TUWINDI garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.

7. LIMITES DE RESPONSABILITE

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble des applications, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de TUWINDI, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur l’application. Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser TUWINDI de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service. L'accès à certaines sections des applications nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. • TUWINDI s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son espace de stockage afin d'assurer son identification. • L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. TUWINDI ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service. • TUWINDI ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage des applications quel qu'il soit, licite ou non. • L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur au Mali. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que TUWINDI n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

8. FORCE MAJEURE

La responsabilité de TUWINDI ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

9. EVOLUTION DU PRESENT CONTRAT

TUWINDI se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site http://tuwindi.org

10. DUREE ET RESILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi malienne. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux Maliens du ressort de la cour d'appel de Bamako sont compétents.